STATUTS DE L ‘ ASSOCIATION ECOLOGIE POUR LE HAVRE

MIS A JOUR AU 20 MAI 2006

ARTICLE 1 Constitution

ARTICLE 2 Dénomination

ARTICLE 3 Objet social et compétence géographique

ARTICLE 4 Moyens

Il est formé entre les membres adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association prend la dénomination : ECOLOGIE POUR LE HAVRE

L’association a pour but de regrouper, tant au plan local que régional, les personnes désireuses, par tous moyens pacifiques, de protéger l’environnement de l’homme. A cette fin, l’association se propose de protéger et de sauvegarder les ressources et milieux naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux et écologiques, l’eau, l’air, les sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions, nuisances, risques sanitaires et technologiques, d’agir en faveur de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme. A cette fin, l’association propose également de participer à la création d’emploi dans le domaine de l’environnement, de lutter contre les exclusions ; de promouvoir une politique écologique «antiproductiviste» où la démocratie locale sera de règle.

Elle exerce son action sur le territoire de l’arrondissement dépendant de la sous-préfecture du Havre. Elle exerce également son action à l’égard de tout fait et notamment du fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l’environnement de l’arrondissement précité.

En matière de pollution marine, elle agit à l’égard de tout fait de pollution commis sur l’ensemble du territoire national au sens de l’article 113-1 du nouveau code pénal, qui serait poursuivi devant le tribunal de grande instance du Havre.

L’association assume la représentation de l’ensemble des adhérents auprès des services publics, des municipalités, de l’Etat et des collectivités locales ainsi qu’auprès des organismes et institutions ayant vocation de s’occuper des questions d’environnement et de qualité de la vie, d’urbanisation, et de tout autre secteur d’activité ayant une conséquence possible sur la démocratie, ou l’écologie.

L’association diffuse l’information sur ces sujets, par tous moyens appropriés.

L’association s’assure de la propriété des labels, marques, logos et sigles créés par l’association dans le cadre de ses activités et se réserve en outre le Droit de vérifier l’attribution et l’usage des marques, labels, logos et sigles déposés par ses soins et en son nom. Les libertés d’expression et discussions sont de règle, mais les décisions majoritaires seront toujours respectées. Nul ne peut se réclamer de l’association s’il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par celle-ci.

Le siège social est fixé 3 rue Casimir Delavigne, 76600 LE Havre et peut sur simple décision du Conseil d’Administration être transféré en tout autre endroit. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

Le président ou le membre du bureau délégué par lui, convoque les membres aux assemblées générales.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être décidées sur convocation du président ou sur demande de la moitié des membres du conseil d’administration.

• Le conseil d’administration, composé au maximum de treize membres, sera élu par les membres lors des assemblées générales.
• Le mandat des membres du conseil d’administration dure deux ans.
• Les membres du conseil d’administration sont réélus ou renouvelés par moitié lors de l’assemblée générale.
• Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres au moins une fois tous les trimestres afin de délibérer des sujets concernant le fonctionnement et l’organisation de l’association.
• Le conseil d’administration est compétent pour se prononcer sur toutes les questions soulevées par le bureau.
• Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association, pour faire et autoriser tout acte et opération permis à l’association.

ARTICLE 5 Esprit

ARTICLE 6 Siège social

ARTICLE 7 Durée

ARTICLE 8 Fonctionnement

• Pendant les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, les délibérations sont prises à la majorité des voix plus une, des membres présents et représentés.
• Chaque membre ne pourra être porteur que d’un seul pouvoir. Il est tenu procès verbal des séances.
• Les questions devant être portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale, seront transmises au secrétaire, au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint.

Le poste de vice-président est réservé, tant qu’il y a prétendant, à un membre «fondateur». Celui-ci aura pour principale mission de rappeler et de conserver l’esprit originel de cette association.

Le bureau est élu pour un an.

Les membres sortants sont rééligibles mais changent de fonction lorsque cela est possible.

Le bureau assure l’exécution des décisions du conseil d’administration. Le bureau a compétence pour tous les actes d’administrations de l’association et notamment :

• contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes,
• décider d’ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l’association jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du bureau à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.

Le bureau se réunit à la demande du président chaque fois qu’il y a besoin.

Le bureau assure toutes les tâches d’organisation et gestion de l’association.

Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses adhérents et toute autre ressource permise par la loi et approuvée par le conseil d’administration.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
d) non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 9 Bureau

ARTICLE 10 Ressources

ARTICLE 11 Radiation

ARTICLE 11 BIS Adhérent d’honneur

ARTICLE 12 Réintégration

ARTICLE 13 Règlement intérieur

ARTICLE 14 Règlement des litiges

ARTICLE 15 Dissolution

Des adhérents qui se sont distingués par les services rendus et par leur fidélité à l’association peuvent, sur proposition du Conseil d’Administration, être nommés « adhérents d’honneur » par l’Assemblée Générale.

Ils en sont avisés par courrier afin de recueillir leur assentiment. Les adhérents d’honneur sont dispensés de cotisation.

Ipso facto, le motif de radiation prévu à l’article 11 §d ( non paiement de la cotisation) ne s’applique plus pour eux.

Tout membre exclu de l’association peut déposer une demande de réintégration après un délai d’un minimum d’un an.

Dans ce cas, l’accord des trois quarts des membres du conseil d’administration est requis.

Le règlement intérieur fixe les attributions du personnel administratif salarié et celles non prévues par les présents statuts pour tous les membres de l’association. Le règlement intérieur élaboré par le conseil d’administration, doit être approuvé par l’assemblée générale.

Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’application des présents statuts ou du règlement intérieur sont soumis à une commission d’arbitrage composée des membres du bureau.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une réunion extraordinaire du conseil d’administration. L’actif net de l’association sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts écologiques. Une liquidation sera nommée par le conseil d’administration afin qu’il procède à la dissolution.