Consultation

Espace naturel en danger

(périmètre en vert sur la photo)


Pourquoi une consultation du public?

Après une première tentative, courant 2012, de délivrer trois permis de construire sur cette espace naturel, tentative qui a échouée sur avis défavorable de la DREAL (service de la préfecture, Direction Régionale de l'Environnement...). Motif du refus est:

  • "absence de prise en compte de milieux et espèces dans la demande..." (dde de permis Dugrand Logistique)
  • "le projet aurait pour conséquence l'altération ou la destruction de milieux spécifiques d'espèces protégés ... et absence totale de prise en compte des milieux et des espèces..." (dde de permis TURBO'S HOET)

Pour faire aboutir ces (re)demandes de permis, RFF sollicite une dérogation pour l'ensemble de la parcelle préalablement à sa vente. La dérogation porte sur la destruction de milieux d'espèces protégées et sur l'impact des travaux

Cette demande de dérogation nécessite une consultation publique.
Voir le document intitulé "Consultation du public Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement : aménagement d’une parcelle RFF sise Boulevard Jules Durand au Havre": presentation_de_la_consultation_RFF_cle21b591.pdf


En quoi consiste cette consultation du public?

Cette consultation consiste à remplir un questionnaire.
En gros: "êtes vous d'accord pour cette dérogation ou bien n'êtes vous pas d'accord"?
Le problème est qu'il faut en fait répondre à une série de 6 questions pour exprimer son opinion.

Le questionnaire existe sous 2 formes:

  • questionnaire en ligne sur internet(ici)
  • et sur format pdf à imprimer ().

Pour ceux qui veulent approfondir le dossier, il est nécessaire de consulter les documents disponibles pour cette consultation:
Le dossier complet est sur le site de la DREAL: dossier consultation.

Pour aller plus vite, on peut répondre en s'inspirant du document suivant:
Reponses_aux_questions.pdf

Comme indiqué par la DREAL,
"La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre".

Merci de consacrer quelques minutes pour la défense de cet ilôt de nature dans ce quartier où l'on bétonne et bitume à tout va.


Pourquoi est-il question d'évitement, de réduction et de compensation?

Dans un premier temps l'impact environnemental négatif de divers projets (constructions, routes, ...) a conduit à des compensations: d'abord financières puis par des surfaces...

L'ennui est qu'on ne peut éternellement compenser ...

La trilogie Eviter-Réduire-Compenser est apparue:

  • Eviter: le projet est-il indispensable? peut-il être fait ailleurs pour éviter ses impacts négatifs (en général, destruction irrémédiable du milieu naturel: faune, flore,...
  • Réduire: si l'évitement est impossible, alors il faut réduire au maximun l'impact du projet
  • Compenser: sinon en dernière instance, on compense: "la mesure compensatoire vise à produire un « gain écologique » équivalent à la « perte écologique » induite par le projet, qui peut être exprimée en surface, en linéaire ou dans une autre unité de mesure pertinente".
Voir ici pour développer.

Une interprétation originale de la notion d'évitement

On peut remarquer que l'article 4 (faisant l'objet de la qustion 1), évoqué dans la consultation, relatif à l'évitement consiste à:

  • " borner le chantier pour éviter que le personnel sorte du périmetre du chantier" et ...
  • " le chantier sera mis en défens... pour éviter l'accés du chantier aux reptiles et amphibiens"
Sans rire!!!


Documents ERC:

  • Impacts sur l'environnement : éviter, réduire, compenser
    Le ministère de l'Ecologie a récemment publié sa doctrine relative à la séquence "éviter, réduire et compenser" les impacts sur le milieu naturel. Un outil pour les maîtres d'ouvrage, leurs prestataires et les services de l'Etat. Amenagement | 07 septembre 2012 | Actu-Environnement.com
  • Eviter, réduire et compenser : la France publie ses lignes directrices
    Le ministère de l'Ecologie publie les lignes directrices de la mise en œuvre de la doctrine "éviter, réduire, compenser" (ERC) les impacts sur le milieu naturel des projets d'infrastructures. Vingt-sept fiches qui pourraient évoluer au fil du temps. Amenagement | 03 octobre 2013 | iActu-Environnement.com
  • DOCTRINE relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel doctrineERC_6mars2012.pdf
  • COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
    DIRECTION DE l’EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
    Octobre 2013
    Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
    Lignes_directrices.pdf






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