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- Octobre 2017
- Rapport_Estuaire_Seine.pdf
- CC du 4 juillet 2017
- Bilan_activite_2016.pdf
- Fiche_bilan-programme_battues_sangliers_2016.pdf
- fiches_bilan_et_evaluation_des_operations_de_la_Maison_de_l_estuaire_3e_PGRNNES.pdf
A- Premier plan de gestion (2001-2005)
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B- Deuxième plan de gestion (2009- ...)
- Arrete_plan_de_gestion_2009
- Operations_plan_de_gestion_moyens_financement.xls [0,5 Mo]
- PG2_annexes_plan_de_gestion.pdf [6,3 Mo]
- Plan_de_gestion_2009-2014.pdf [4 Mo]
- Plan_de_gestion.pdf [3,2 Mo]
- Plan_de_gestion_partie_A_DREAL_HN.pdf [6,6 Mo]
- Plan_de_gestion_partie_B_DREAL_HN.pdf [3,3 Mo]
compléments
C- Troisième plan de gestion (2013-...)
Suite aux jugements du Tribunal administratif de Rouen et de la cour d'appel de Douai, annulant le deuxième plan de gestion, un troisième plan de gestion doit être élaboré d'ici le 1er juillet 2013.
Le préfet a émis une "note de cadrage", censée faire en sorte que le nouveau plan de gestion respecte le décret de création ainsi que les engagements de l'état...
Cette note est accompagnée d'une méthode d'élaboration reposant sur des "Groupes de travail" thématiques réunissant les différents usagers + gestionnaire + DREAL sous l'autorité du sous-préfet Ory (par délégation du préfet)
Cela pour la partie officielle. En réalité, des réunions restreintes ont eu lieu en parallèle dans le bureau du sous-préfet et du préfet entre état, MdE et chasseurs. L'objectif étant de mettre en pièce la note de cadrage...
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Note de cadrage [novembre 2012]
- Note de cadrage sur les orientations du troisième plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'Estuaire de la Seine
Note_cadrage.pdf [1,3 Mo]
- Note de cadrage sur les orientations du troisième plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'Estuaire de la Seine
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Groupes de travail, vague 1 [ janvier & février 2013]
PLANNING:
Thème Date Heure Lieu Gestion Hydraulique 22/01 14h30 Sous Préfecture Agriculture 23/01 14h30 Sous Préfecture Chasse 24/01 14h30 Sous Préfecture Coupe de Roseaux 29/01 9h Maison de l'Estuaire Gestion des espèces invasives 29/01 11h Maison de l'Estuaire Sectorisation 30/01 9h30 Maison de l'Estuaire Police/Circulation et stationnement 31/01 14h30 Sous Préfecture Interface Réserve/projets portuaires 07/02 14h30 Maison de l'Estuaire Gouvernance 07/02 16h30 Maison de l'Estuaire Valorisation paysagère
Communication, accueil du public08/02 9h30 Maison de l'Estuaire - GT_Agriculture.pdf [7,1 Mo]
- GT_Chasse.pdf [1,3 Mo]
- GT_Hydraulique.pdf [0,9 Mo]
- GT_Police_Circulation_stationnement.pdf [3,3 Mo]
- GT_Roseaux.pdf [83 Ko]
- GT_Sectorisation.pdf [3,3 Mo]
- GT_Gouvernance.pdf [3,3 Mo]
- GT_Interface_RN-port.pdf
- GT_Accueil_public.pdf
- invasives.pdf
Comptes-rendus des GT
- Groupes de travail, vague 2 [ mars & ... 2013]
PLANNING:
Pas d'autres réunions programmées à ce jour [18 mars]Thème Date Heure Lieu Hydraulique 11/03 14h30 Sous Préfecture Agriculture 18/03 9h30 Sous Préfecture
Enfin, GT chasse, le 10 avril (à peine plus sérieux qu'un 1er avril) - Plan de gestion finalisé:
A la suite de ce processus à 2 versants (GT ouverts et réunions restreintes "entre amis"), la version finale du 3ième plan, rédigé par la MdE, sous l'autorité de l'Etat/DREAL (en l'occurrence en imposant la "solution" chasseurs pour définir des zones de non-chasse!!) les instances concernées ont émis des avis avant signature définitive du préfet.
- Documents
- version 1
- Objectifs et opérations Objectifs_et_operations.pdf
- Atlas cartographique Atlas_Cartographique_PDG3.pdf
- version 2 (juin 2013)
- Diagnostic Diagnostic_Juin_2013_VF_compresse_cle05bbed.pdf
- Objectifs et opérations Objectifs_Et_Operations_Juin_2013_VF2_compresse_cle2f1448.pdf
- Atlas cartographique Atlas_Cartographique_PDG3_VF_compresse_cle5948e1.pdf
- version 1
- Avis
- Avis du Conseil scientifique de la Réserve: avis négatif AVIS_DU_CONSEIL_SCIENTIFIQUE_RESERVE_PG3.pdf
- Avis du CSRPN-HN du 15 mai 2013: négatif avis_CSRPN_2013-05-01_RNNES_PG.pdf
- Avis du CSRPN-BN du 15 mai 2013: négatif avis_CRSPN_BN_RNNES_PG3.pdf
- Avis du CNPN : approbation majoritaire
- Avis du Comité Consultatif de la Réserve: positif CR_comite_consultatif_05juillet2013.pdf
- Avis des associations de défense de l'environnement argumentaire_PG3.pdf
- Documents
- Arrêtés de juillet 2013:
- Comité technique de suivi:
- Le CTS est introduit par l'opération C07 prévue par le PG3 (page 316 du doc "objectifs et opérations"
cf.: C07.pdf - Le CTS a été mis en place le 7 octobre 2013 à la sous-préfecture. Il prévoit la création de 3 GT:
- Pression de chasse et zones de non chasse
- Adaptation des pratiques agricoles
- Fonctionnement écologique global de l’estuaire
CTS_7-10-13.pdf
- Le CTS est introduit par l'opération C07 prévue par le PG3 (page 316 du doc "objectifs et opérations"
D- documents
- Création de la Réserve, décret & textes de référence:
- Instances
- Comité consultatif
- Composition: comite_consultatif_reserve.pdf
- CR: CR_comite_consultatif_05juillet2013.pdf
- Présence des élus: presence_elus_comite_consultatif.pdf
- Conseil scientifique de la réserve
- CSRPN
- voir la note du GT gouvernance: GT_Gouvernance.pdf
- Comité consultatif
- Rapports, arrêtés,...
- Rapport inspection 2011 CGAAER_10207_2011_Rapport.pdf [1,7 Mo]
- arrete_circulation.pdf [1,6 Mo]
- Jugements
- Jugement TA de Rouen, avril 2012: TA_de_Rouen_HNNE_contre_Prefet_de_la_Seine_Maritime.pdf
- Jugement en appel, janvier 2013: jugement_DOUAI.pdf
- Services:
- divers:
E- liens