Voici des éléments concernant la plateforme multimodale Delta 3 déjà construite par Projénor, entreprise en charge du projet de plateforme du Havre, et pour laquelle il y a contestation du montage financier et de diverses pratiques ; le montage concernant la plateforme projetée au Havre et certains choix pourraient bien, eux aussi, donner lieu à contestation (en plus des objections plus spécifiquement environnementales).

Y a-t-il là une piste de recours (ou au moins menace d'investigations et poursuites) ?

Ce n'est pas forcément le principe de la plateforme prévue au Havre que nous récusons, mais la façon "rouleau compresseur" dont les choses sont menées, à la hâte, au forcing, sur des schémas plaqués, sans vraie concertation.

Ce qui nous soucie particulièrement :

l'implantation (pouvant servir à justifier le prolongement du Grand Canal), 

le peu de cas fait des problèmes environnementaux (en particulier en zone humide), 

la probable inadaptation à un fort report modal, spécialement fluvial. 

Si des arguments juridiques sur sa régularité étaient susceptibles de contribuer à faire revoir le projet, ce ne serait bien entendu qu'en annexe de notre critique globale et de nos propositions, mais cela n'est pas à négliger.

Sur la plateforme multimodale "Delta 3" de Dourges :

Un article de 2003 : http://ws004.lerelaisinternet.com/face/biblio/pdf/157_interview.pdf

Delta 3 et sa structure d'exploitation ont fait l'objet d'un montage juridique contesté.

Articles de presse :

http://www.lavoixeco.com/actualite/Secteurs_activites/Transport_et_Logistique/2007/11/16/article_quand_la_chambre_regionale_des_comptes_s.shtml

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite//Autour_de_Lens/Henin_et_Alentours/2010/03/26/article_une-instruction-en-cours-au-sujet-de-la.shtml

Le rapport de la cour régionale des comptes :

 http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPR200717.pdf 

La réponse de Michel Delebarre :

 http://www.ccomptes.fr/fr/CRC18/documents/ROD/NPO200717-R1.pdf



Sur le projet de plateforme du Havre :

http://www.businessimmo.fr/pages/minisites/article.php?s_site=logistique&s_id=2011&s_block=Questions%20%E0...

mais surtout  http://www.meretmarine.com/article.cfm?id=113660



Concernant le recours à Projénor et le montage financier :

Il y a eu un appel d'offres international, mais Projénor a été seule à postuler, semble-t-il (scénario qui ressemble à celui de Delta 3).

Les chiffrages et montages proposés ont varié (assez fortement) au fil des mois.

Lorsque la formule actuellement présentée a commencé à être évoquée, des interrogations s'étaient fait jour quant à la validité du  montage envisagé.

Ce qui a été adopté au Conseil de surveillance du 25 juin (sous réserve du bouclage du financement et de l'obtention des autorisations administratives nécessaires) repose sur deux sociétés, LH2T et LHTE (voir l'article de Mer et Marine), comme pour Delta 3 ; la société LH2T est pour le moment unipersonnelle : http://www.manageo.fr/fiche_info/511778623/13/le-havre-terminal-trimodal.html 

Aux dernières nouvelles il manquerait toujours environ 10 millions d'euros, mais il n'en a pas été soufflé mot au Conseil de Développement du 10 septembre, alors que la plateforme est explicitement incluse dans le nouveau projet stratégique (2009-2013) sur lequel le CD devait émettre un avis.



Sur Projénor :

C'est une petite structure, apparemment sous-dimensionnée par rapport aux projets qu'elle est censée mener à bien (cf. le rapport de la CCR).

Elle ne semble pas au mieux de sa forme financière : 

http://www.bilansgratuits.fr/static/349089821-PROJENOR.html

Mars 2008 : "Projénor est passé sous la coupe de Crédit Agricole Immobilier. La filiale de Crédit Agricole SA complète ainsi son offre immobilière à destination notamment des collectivités territoriales et des entreprises. Charles Masse, directeur général de Projénor depuis 1990, reste à son poste tandis qu’Olivier Wigniolle, DG de Crédit Agricole Immobilier, a été porté à la présidence de Projénor."

Actuellement, Projénor est une filiale à 81 % du Crédit Agricole Immobilier (CAI) et le président de son CA est Guy Bernfeld, directeur général du CAI depuis le 1er septembre 2009.

C'est donc beaucoup plus une structure d'investissement qu'une société d'ingénierie, rôle pourtant qu'elle met en avant dans sa communication.