Conseil de l'estuaire

Le Conseil de l’estuaire, créé en 2001, est une instance née de la volonté de l’État et de ses partenaires de veiller à la cohérence de l’ensemble des politiques menées sur l’espace de l’estuaire de la Seine, notamment de concilier aménagement et environnement. Le territoire de l’estuaire est identifié depuis longtemps au niveau national comme un espace stratégique à enjeux multiples.

Un enjeu économique d’abord, en tant que porte d’entrée maritime d’un large hinterland, le bassin parisien, mais aussi en tant que voie commerciale et industrielle historique. En parallèle, l’estuaire de la Seine abrite des enjeux de biodiversité majeurs en tant qu’espace aux fonctionnalités écologiques d’importance européenne voire internationale. Il est par ailleurs reconnu et valorisé pour la qualité de ses paysages.

La création du Conseil de l’estuaire répond à cet enjeu de développement durable. L’approbation de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Seine en 2006 décline cet enjeu sous la forme d’un schéma stratégique d’aménagement. Elle a une portée réglementaire et s’impose aux Schémas de Cohérence Territoriaux et aux autres documents d’urbanisme d’échelles plus petites. Elle garantit au territoire un équilibre entre le développement des activités portuaires et logistiques d’une part la préservation des espaces naturels d’autre part.
Le suivi de la mise en œuvre de la DTA depuis 2006 revient à ce Conseil de l’estuaire.

Le « Conseil de l’estuaire de la Seine », était au départ une instance composée uniquement de services de l’État, d’établissements publics et d’élus, mise en place peu après la DTA (Directive territoriale d’aménagement) de l’estuaire. 

Voici un CR d’une de ses réunions : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_activite_CSES_2013.pdf

Élargi dans un premier temps aux organismes de recherche et de suivi scientifique, il l’a été aussi "à l’ensemble des parties prenantes de la gestion de l’estuaire, c’est-à-dire les associations environnementales, les fédérations départementales de chasse et les représentants de la pêche professionnelle » en 2016 : 

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-conseil-de-l-estuaire-de-la-seine-s-est-elargi-a989.html

Voici ce qui concerne la DTA et le Conseil de l’estuaire de la Seine élargi sur le site de la DREAL : 

Réunions du Conseil de l'estuaire
Autres documents

canalisation de gaz "Seine Nord - Le Havre"

Trois défauts ont été identifiés sur la canalisation de gaz "Seine Nord - Le Havre", en réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine. Il est nécessaire de procéder à une inspection visuelle de l’état extérieur. Pour cela, la canalisation doit être découverte à l’emplacement des défauts, en réalisant une fouille (une par zone de défaut). En fonction des résultats de l’inspection, on peut procéder directement à la réparation sur la canalisation existante ou changer le tronçon endommagé. Dans ce deuxième cas, la canalisation doit être sectionnée, et un nouveau tronçon doit être raccordé (soudure, réfection du revêtement…).
Les travaux sont prévus entre le 15 août et le 28 octobre, hors période de nidification des oiseaux.
Ce dossier est soumis à la consultation du public du 15/05/19 au 03/06/19.
cf. site DREAL

© 2013 MC